Intérêt Général Association loi 1901 sans but lucratif • Éducation aquatique & préservation fluviale
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Vie Privée & Libertés

Politique de Confidentialité & Respect du RGPD

Notre engagement rigoureux pour la protection de vos données personnelles et la transparence de nos traitements associatifs.

🛡️ Conformité RGPD & Loi Informatique et Libertés 🚫 Zéro Traceur Commercial ni Revente 📄 Version Actualisée Septembre 2026

Protection de la vie privée des adhérents et visiteurs

L'association Base Nautique Les Andelys accorde une importance primordiale à la préservation de la vie privée de ses usagers, adhérents et visiteurs. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la présente politique détaille les principes régissant la collecte et l'usage de vos données.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable des traitements effectués sur ce site est :
BASE NAUTIQUE LES ANDELYS
Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 58 RUE DE LA MADELEINE, 27700 LES ANDELYS
Courriel dédié à l'exercice des droits : sadayakter6@gmail.com

Aucune Exploitation Commerciale

L'intégralité des cotisations et adhésions est intégralement réinvestie dans les missions d'intérêt général de l'association. Nous ne commercialisons, ne louons, ne cédons et n'échangeons aucune donnée personnelle à aucun organisme tiers, société publicitaire ou courtier de données marchandes.

2. Nature des données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les informations strictement nécessaires à la réalisation de nos missions d'intérêt général, notamment à travers nos formulaires de contact et d'engagement bénévole :

  • Données d'identité et de contact : nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone lorsque vous nous adressez volontairement un message.
  • Finalité du traitement : ces données sont exploitées exclusivement pour répondre à vos demandes de renseignements, instruire vos propositions de bénévolat et organiser votre accueil lors des permanences associatives.
  • Base légale : le traitement repose sur votre consentement explicite manifesté lors de l'envoi du formulaire (article 6.1.a du RGPD) ainsi que sur l'intérêt légitime de l'association à assurer la gestion de ses membres et de ses activités d'utilité publique.

3. Durée de conservation des informations

Les correspondances reçues via notre formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 12 mois suivant le dernier échange, après quoi elles sont intégralement supprimées de nos messageries sécurisées. Pour les personnes devenant membres réguliers ou bénévoles actifs, les données d'adhésion sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion augmentée des délais légaux de prescription administrative applicables aux associations.

4. Absence totale de cookies publicitaires et traceurs marchands

Ce portail respecte les recommandations de la CNIL relatives à la sobriété numérique :

  • Aucun cookie tiers à visée publicitaire, comportementale ou commerciale n'est implanté sur votre terminal.
  • Aucun outil d'analyse d'audience intrusif ne transmet vos données de navigation à des plateformes publicitaires externes.
  • Le site utilise uniquement des mécanismes techniques temporaires strictement indispensables à la sécurité, à l'affichage et à la fluidité de la navigation, exemptés de recueil préalable de consentement selon les directives de la CNIL.

5. Vos droits et modalités d'exercice

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant les données à caractère personnel vous concernant :

  1. Droit d'accès et de rectification : vous pouvez à tout moment demander communication des informations enregistrées et solliciter leur correction en cas d'erreur.
  2. Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : vous pouvez exiger la suppression immédiate et définitive de vos coordonnées de nos répertoires associatifs.
  3. Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données le temps d'une vérification.

Pour faire valoir l'un de ces droits, il vous suffit de nous adresser une demande simple par courriel à sadayakter6@gmail.com ou par courrier postal au 58 rue de la Madeleine, 27700 Les Andelys, en justifiant de votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr.